Archives mensuelles : décembre 2017

Nos demandes d’inscription au conseil municipal du 16 novembre 2017

Annie FORTERRE
Michel CHEVALLIER                                             St Martin du var, le 7 novembre 2017
Conseillers municipaux

 

 

 

Monsieur Hervé PAUL
Maire de St Martin du var

 

Monsieur le Maire,,

Suite à la réponse  du Préfet concernant notre droit d’inscription à l’ordre du jour du conseil municipal, nous vous prions de porter à l’ordre du jour du prochain conseil municipal de la commune les points suivants :

1° Vallon de St Blaise : Servitude de 3 m pour  la déserte des habitations et des services publics ( Services d’incendie et de sécurité, PTT,  Veolia )

2° Commissions municipales : Dates et compte rendus.

3° Annulation du Projet Stratégique et Opérationnel pour l’OIN plaine du var suite  décision du tribunal administratif en date 22 juin 2017 conséquences pour les projets d’urbanisation de la commune.

4°  Sécurité suite accident grave du 23 juillet 2017 : Projet d’arrêté municipal rappelant  la tenue en laisse et en  muselière des chiens dangereux dans les lieux publics.

5° Extension et restructuration du collège : lettre des représentants élus du  conseil d’administration concernant les travaux non exécutés ou mal exécutés.

6° Projet d’installation jeunes agriculteurs : Résultat de l’appel à candidatures et composition du comité de sélection.

Nous vous prions de croire à l’expression de nos sentiments distingués.
Annie FORTERRE             Michel CHEVALLIER

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