L’ADEVB demande la prolongation de l’enquête publique du PPRIF

St Martin du var, le 18 juillet 2015

 

Projet de Plan de Prévention des risques d’Incendie et feux de Forêt.

L’association demande la prolongation de l’enquête publique du PPRIF

 

Les communes de la rive gauche du Var font l’objet d’un plan de prévention des risques d’incendie et de feux de forêt.

La Préfecture a prescrit ce plan en décembre 2003, suite aux incendies et à la canicule soit il y a 12 ans !

Pendant tout ce temps les habitants des communes n’ont été ni informés, ni sollicités.

Pourtant ce PPRIF a été élaboré en association avec les communes, la Métropole, la Chambre d’Agriculture, le conseil Général et le SDIS des Alpes Maritimes et soumis à leur avis officiel.

 

Après cette longue période de non concertation avec la population, les choses se font dans la précipitation.

Par exemple à St Martin du Var, le conseil municipal a été réuni le 31 mars 2015 avec 19 points à l’ordre du jour dont l’avis sur le PPRIF a été sollicité sans document ou rapport de présentation.

En séance Monsieur le Maire demande au conseil de donner un avis favorable sans réserve. Lors de la rédaction du compte rendu officiel, 2 réserves sont inscrites pour des parcelles communales.

Le mercredi 17 juin 2015, la population de St Martin du var a été invitée à une réunion d’information en mairie en présence des services de l’ONF, de la Préfecture et du SDIS avant le démarrage de l’enquête publique prévue du lundi 22 juin au mercredi 29 juillet 2015 avec un registre en mairie et la présence du commissaire enquêteur les 22/6, 3/07, 16/7 et 29/7 de 13h à 18h en mairie.

La présence de nombreux riverains confirme tout l’intérêt que la population porte sur les conséquences du PPRIF concernant les règles de prévention incendie, l’urbanisation et la constructibilité des terrains.

Nous avons appris lors de cette réunion que la Préfecture avait mis le matin même sur son site www.alpes-maritimes.gouv.fr/publications/enquetes-publiques le rapport de présentation, le règlement, le zonage et les cartes du PPRIF de la commune de St Martin du var.

Nous avons également eu connaissance des indicateurs et aléa ayant été pris en compte pour ce PPRIF (pente, vent, type végétation, historique des feux, bornes incendie,..) et avons noté le sérieux de l’expertise des services préfectoraux, ONF et pompiers.

En complément de ce travail élaboré en partie par des vues aériennes, nous avons posé des questions pour que les réalités des terrains (jardins patrimoniaux, présence de bassins ou piscine, oliveraies, zone agricole, projet d’aménagement familial, etc.) permettent de conserver un zonage bleu (constructibilité avec préconisation incendie) au lieu de rouge.

Nous demandons que l’enquête publique soit prorogée jusqu’en septembre pour permettre à ce PPRIF de tenir compte de l’ensemble des demandes justifiées.

Observations déposées à l’enquête publique du PPRIF de St Martin du Var

Madame Annie FORTERRE et Monsieur Michel CHEVALLIER

Conseillers municipaux de St Martin du Var

Liste « POUR ST MARTIN »

 

St Martin du Var, le 18 juillet 2015

 

Mairie de St Martin du Var

Projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’Incendies de Forêt

 

Objet : Observations déposées à l’enquête publique du PPRIF de St Martin du Var

                                                                            A Monsieur Henri CAMMAS
                                                                            Commissaire Enquêteur

Monsieur,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous faire part de nos observations dans le cadre du PPRIF de St Martin du Var soumis à enquête publique par arrêté préfectoral, dans les formes prévues par les articles R123-6 et R123-23 du code de l’environnement.

Nous vous informons que lors de la réunion du conseil municipal de St Martin du Var du 31 mars 2015 dont l’ordre du jour comportait 19 points, la résolution n° 7 « Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt : Avis de la commune » n’a fait l’objet ni d’un rapport de présentation, ni de communication du projet de PPRIF, ni de débat contradictoire.

Monsieur le Maire a donné son avis favorable sans réserve et a ensuite requis l’avis du conseil municipal.

Dans ces conditions et dans l’attente d’obtenir communication du projet du PPRIF pour connaître le contenu de ce projet, son périmètre et les incidences du PPRIF sur le document d’urbanisme, nous avons voté CONTRE.

C’est seulement le mercredi 17 juin 2015 que la population de St Martin du Var a été invitée   à une réunion d’information en mairie en présence des services de l’ONF, la Préfecture, le SDIS juste avant le démarrage de l’enquête publique prévue du lundi 22 juin au mercredi 29 juillet 2015.

Nous avons appris, lors de cette réunion, que la Préfecture avait mis le matin même sur son site www.alpes-maritimes.gouv.fr/publications/enquetes-publiques le rapport de présentation, le règlement, le zonage et les cartes du PPRIF de la commune de St Martin du Var.

Nous ne disposons donc, en tant que conseillers municipaux, des documents de ce projet PPRIF que depuis le 17 juin 2015 dans le cadre de la procédure légale de l’enquête publique. Notre avis requis en séance du conseil municipal le 31 mars 2015 ne pouvait être ni éclairé, ni motivé et était contraire à notre engagement de concertation auprès de la population.

Nous avons constaté lors de cette réunion du 17 juin que la population est particulièrement intéressée au sujet des éventuelles conséquences du PPRIF sur les règles de prévention incendie, l’urbanisation et la constructibilité des terrains.

Nous avons découvert les indicateurs et aléa ayant été pris en compte pour ce PPRIF (pente, vent, type végétation, historique des feux, bornes incendie,..) et avons noté le sérieux de l’expertise des services préfectoraux, ONF et pompiers.

Nous regrettons que ces informations tardives ne nous aient pas permis de consulter la population et de jouer notre rôle de conseillers municipaux à part entière. Nous déplorons cette précipitation et la non communication des informations à la population pendant les 12 années de procédure d’élaboration du PPRIF.

Nous regrettons que les 2 seuls panneaux d’information installés dans les écarts du village et dans des zones particulièrement exposées au risque incendie n’aient pas fait l’objet d’un affichage réglementaire d’information de l’enquête publique.

Nous avons été alertés par les associations de défense de l’environnement et des habitants de St Martin du Var que ce projet de PPRIF, élaboré en partie par des vues aériennes, pouvait poser des questions sur la réalité des terrains (jardins patrimoniaux, présence de bassins, sources ou piscines, oliveraies, zone agricole, projet d’aménagement familial, etc.) et permettre de conserver un zonage bleu (constructibilité avec préconisation incendie) au lieu de rouge ( inconstructibilité, non assurance du patrimoine, etc.).

Dans ces conditions, nous avons l’honneur de solliciter, Monsieur le commissaire enquêteur, la prolongation de l’enquête publique jusqu’en septembre pour permettre à ce PPRIF de tenir compte de l’ensemble des demandes justifiées et nous permettre de requérir l’avis de la population.

Nous avons constaté également que de nombreuses zones boisées communales ou de particuliers ont fait l’objet de défrichement sans demande d’autorisation préalable et peuvent être vécues par la population comme un délit d’initié dans le cadre de la procédure de zonage du PPRIF.

Nous découvrons dans le rapport de présentation art IV-2 que la commune envisage un important projet sur le plateau des Condamines et un projet de déchetterie à proximité du complexe sportif.

Ces 2 projets ont un impact direct sur le PPRIF et l’incendie de la semaine dernière d’un hectare au quartier de l’UBAC, à proximité d’un des deux projets, mérite que l’information préalable soit donnée à l’ensemble du conseil municipal avant tout arrêté administratif.

Dans l’attente et en vous remerciant de votre attention, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos cordiales salutations.

 

Annie FORTERRE et Michel CHEVALLIER

Remerciements

Un grand merci aux 257 électrices et électeurs qui nous ont accordé leur suffrage.

Nous les remercions et les assurons de notre volonté de poursuivre la construction de notre projet pour St Martin du Var avec l’élection des conseillers municipaux  Annie FORTERRE et Michel CHEVALLIER.

Nous regrettons que l’élection dite  « proportionnelle » nous limite avec 19,11% des voix à 2 élu(e)s sur un total de 23 conseillers au conseil municipal.

Nous avons une pensée pour les 500 habitants qui se sont abstenus vraisemblablement démotivés par les enjeux municipaux et confrontés aux difficultés de la vie.

Nous nous engageons, y compris pour tous ceux ne nous ayant pas  apporté leur suffrage, de dépasser les clivages partisans et d’œuvrer avec eux :

Pour plus d’authenticité, plus d’humanité, plus de diversité.

Obtenir plus de communication et d’écoute.

Unir  pour partager et développer de nouvelles formes de participation.

Résister  à tous les projets remettant en cause l’intégrité et l’autonomie de la commune.

Pour nous joindre Annie ( 06 87 15 66 34)       Michel ( 06 48 48 84 06)

2ème information

 

ELECTIONS MUNICIPALES les 23 et 30 MARS 2014

Liste citoyenne ayant le soutien du logo front de gauche

Proposer.Obtenir.Unir.Résister ST MARTIN DU VAR

 

Madame, Monsieur,

Profondément attaché(e)s aux valeurs d’humanisme et de démocratie, 23 citoyen(ne)s du village ont décidé de se présenter à vos suffrages aux prochaines élections municipales sur la liste

« POUR ST MARTIN DU VAR ».

Fait nouveau, le code électoral permet maintenant de désigner une partie des membres du conseil municipal à la proportionnelle ce qui permettra aux St Martinoises et St Martinois d’y être représenté(e)s et associé(e)s dans toute leur diversité.

Notre engagement pour contribuer  à l’amélioration de la vie des habitants de St Martin du Var peut se résumer sur les actions suivantes :

Proposer : Sans renier l’apport des précédentes municipalités, nous nous attacherons à promouvoir l’intérêt général. Celui-ci passe notamment par la défense des plus démunis, l’amélioration des liens entre tous au sein du village, la suppression du clientélisme et l’amélioration des relations avec les différents comités et associations du village.

Obtenir : Des informations régulières doivent être communiquées à la population par tout support adapté (réunions publiques, journal…). Les demandes de budgets et subventions doivent être défendues efficacement auprès des instances territoriales (Conseil régional, conseil général, etc.) et des syndicats intercommunaux.

Unir : Rassembler le plus largement possible autour des valeurs de solidarité pour partager toutes les idées, développer de nouvelles formes de participation en rapprochant les administré(e)s des centres de décisions. Créer des liens sociaux au sein du village mais aussi au-delà en initiant des coopérations et des projets communs entre villages.

Résister : Défendre la commune comme premier échelon de la démocratie. Cela permet aux communes d’exercer pleinement leurs compétences fortement réduites depuis la création de la Métropole et l’acte III de la décentralisation. Notre village a toujours su résister et la route des « maquisards » au-dessus du village nous en rappelle l’histoire.

 

Nous devons nous opposer aux projets remettant en cause l’intégrité et l’autonomie de la commune et en particulier souhaitant transformer notre village en un quartier de la métropole ou bétonner au nom de l’OIN (Opération d’Intérêt National). Nous soutiendrons les projets ne remettant pas en cause les intérêts de notre commune.

 

La commune, dernier rempart de la proximité et de la démocratie 

La récente création de la Métropole a éloigné encore plus les citoyens des lieux de décisions. Des compétences nombreuses et structurantes pour le moyen pays ont été transférées des Mairies vers la Métropole (et avec elles le libre arbitre des communes) devenue incontournable dans le paysage politique.

La création de la Métropole ne règle en rien les problèmes de vie quotidienne au sein de la vallée. Elle risque même, à court terme, de les aggraver si un contrôle étroit n’est pas exercé par les élu(e)s et la population. C’est ce contrôle que nous proposons d’exercer au sein du Conseil municipal et au conseil métropolitain.

Comment construire un avenir et des projets pour des communes qui ne disposent plus de la maitrise du droit des sols ? Quel avenir pour les jeunes, les actifs et retraités? Quel avenir des Services Publics, du commerce et de l’activité artisanale ? Quel avenir pour l’environnement et le cadre de vie ? Quelle évolution à court terme du prix de l’eau, des ordures ménagères, de l’assainissement,..?

Nous n’avons pas attendu les échéances électorales, pour nous mobiliser, pour intervenir dans la vie de St Martin du Var en nous opposant à l’usine d’hydrocarbures dans le village, en obtenant ensemble la révision du PLU qui spoliait certains quartiers, en stoppant le projet de carrière de 20 millions de m3 en face du Canaïret, ou encore le projet d’usine de bitume à chaud, en contribuant au comblement du lac VERAN, à la couverture de l’UBAC initiant sa zone commerciale.

Demain, si l’acte III de la décentralisation est adopté tel quel, ou encore le projet de disparition de l’actuel  CANTON de Levens, ce sera la fin pure et simple des communes regroupées géographiquement et historiquement. Notre programme en 4 actions est le fruit de la contribution des candidats et de vos propositions :

 

PROPOSER Dans l’intérêt de notre village, nous solliciterons les habitants en recueillant régulièrement leur avis. Nous proposons de donner du sens au mot « délibérations » c’est-à-dire « débats » au sein des instances municipales, mais aussi en dehors des instances en créant les conditions d’une réelle information et participation des St Martinoises et St Martinois.

L’emploi public ou privé, mis à mal ces dernières années, reste une préoccupation majeure des jeunes et des familles. Nous proposons de soutenir les sans-emplois, d’aider l’activité des commerces de proximité, de mettre en place dans les appels d’offres et d’embauches des critères écologiques, sociaux et locaux et de transformer les emplois précaires en contrat à durée indéterminée.

Nous proposons d’encourager l’allotissement dans les marchés publics de travaux pour permettre aux petites et moyennes entreprises St Martinoises d’y répondre.

Nous nous engageons à informer la population des décisions importantes de la mairie, mais aussi celles de la Métropole, pouvant avoir des conséquences pour la commune.

OBTENIR Pour répondre aux besoins d’accueil dans des établissements pour personnes âgées dépendantes qui font défaut dans le département, nous pensons que la commune, à l’instar d’autres villages du canton, peut obtenir les autorisations, les financements pour la création d’un établissement conventionné sur un terrain actuellement voué à la promotion immobilière. De même, un centre « MULTI ACTIVITES » pour les jeunes, les adolescents, les adultes, peut être créé.

 

Il y a nécessité de poursuivre deux objectifs en matière de logements :

–       Répondre aux besoins en location ou en accession en fonction des moyens de la population.

–       Agir avec les autres partenaires institutionnels pour obtenir la rénovation des logements « Action Logement 1% » en donnant la priorité à la rénovation thermique des logements afin de réduire les charges.

Ces opérations immobilières devront offrir des logements respectant le caractère rural et la taille du village, ne faisant pas l’objet d’opposition de la population. L’amélioration du stationnement en centre village devient une réelle priorité.

UNIR  Le maître mot des 12 métropoles créées en France, c’est la compétition des territoires, la rentabilité, la départementalisation des communes, et en conséquence l’abandon des territoires jugés peu rentables et le dessaisissement des prérogatives de la commune.

Notre projet, c’est de construire une véritable union des compétences à l’échelle de la commune, pour tous ceux qui le voudront (citoyens, entreprises, collectivités …) avec une dynamique, et une identité pour notre village le rendant attrayant par son environnement, ses infrastructures et dessertes, ses services publics et ses emplois locaux (accueil, social, activités culturelles et sportives, tourisme …). Pour unir la jeunesse et lui donner toutes ses chances, tous les efforts doivent être faits pour doter nos écoles et notre collège des moyens humains et matériels demandés par les enseignants et les parents d’élèves.

RESISTER  Limiter la pression fiscale (impôts locaux) en réduisant la dette communale sans renoncer aux investissements d’équipements, et en résistant aux baisses régulières des dotations de fonctionnement.

Face aux manœuvres dépossédant les citoyennes et citoyens de leur pouvoir de décision, Notre conception est basée sur la dimension humaine et sur le principe selon lequel la politique doit être l’affaire de toutes et de tous, avec un rapport de proximité, de confiance et de contrôle, entre les élu(e)s, les citoyennes et les citoyens.

Nous devons nous opposer aux projets remettant en cause l’intégrité et l’autonomie de la commune et en particulier souhaitant transformer notre village en un quartier de la métropole ou bétonner au nom de l’OIN ECO-VALLEE (Opération d’Intérêt National). Nous soutiendrons les projets ne remettant pas en cause les intérêts de notre commune.

A une gestion trop personnalisée, nous proposons une alternative citoyenne :

Administré(e)s de ST MARTIN, prenons ensemble notre destin en mains.

 

Les candidat(e)s

 

1 Michel CHEVALLIER, Cadre informatique Centre Antoine LACASSAGNE

2 Annie FORTERRE, Comptable

3 Charles MOURARET, Educateur en retraite

4 Constance MICHELETTI, Pharmacienne et militante en écologie.

5 Jean-Claude TRABUCATTI, Retraité EDF

6 Bessie DANI, Juriste

7 Jean-Marie CROVILLE, Agriculteur  BIO

8 Nicole VAILLANT, Retraitée CAL

9 Jean-Louis MARANINCHI, Retraité sécurité sociale

10 Marine SCHIAZZA, Employée de restauration

11 David BOBET, Ingénieur en retraite

12 Fanny SABATINO, Sans emploi

13 Gérard GIAUFER, Dessinateur foncier

14 Annick BACHELARD, Assistante sociale

15 Alain SCHIAZZA, Agent territorial en retraite

16 Odette PASQUETTI, Retraitée

17 Eugène CAVIGLIA, Retraité du bâtiment

18 Madeleine FARAUT, Conseillère mutualiste

19 Maurice BAILLET, Militant associatif

20 Pauline CHAIX, Infirmière

21 Franck LOMBARD, Conducteur chemin de fer de Provence

22 Marie-Annabelle CHAIX, Etudiante

23 Adrien IBANEZ, apprenti

1ère information

Sans titre1

ELECTIONS MUNICIPALES  les 23 et 30 MARS 2014

Liste citoyenne ayant le soutien du logo front de gauche

Proposer.Obtenir.Unir.Résister ST MARTIN DU VAR

Madame, Monsieur,

Profondément attaché(e)s aux valeurs d’humanisme et de démocratie, 23 citoyen(ne)s du village  ont décidé de se présenter à vos suffrages aux prochaines élections municipales sur la liste « POUR ST MARTIN DU VAR ».

Fait nouveau, le code électoral permet maintenant de désigner une partie des membres du conseil municipal  à la proportionnelle ce qui permettra aux St Martinoises et St Martinois d’y être représenté(e)s et associé(e)s plus régulièrement.

Notre engagement pour contribuer  à l’amélioration de la vie des habitants de St Martin du Var  peut se résumer  sur les actions suivantes  :

Proposer : Sans renier l’apport des précédentes   municipalités, nous nous attacherons à promouvoir l’intérêt général. Celui-ci passe notamment par la défense des plus démunis, l’amélioration des liens entre tous au sein du village, la suppression du clientélisme et l’amélioration des relations avec les différents comités et associations du village.

Obtenir : Des informations régulières doivent être communiquées à la population par tout support adapté (réunions publiques, journal…). Les demandes de budgets et subventions doivent être défendues  efficacement auprès des instances territoriales (Conseil régional, conseil général, etc.) et des syndicats intercommunaux.

Unir : Rassembler le plus largement possible autour des valeurs de solidarité pour partager toutes les idées, développer de nouvelles formes de participation en rapprochant les administré(e)s des centres de décisions. Créer des liens sociaux au sein du village mais aussi au-delà en initiant des coopérations et des projets communs entre villages.

Résister : Défendre la commune comme premier échelon de la démocratie. Cela permet aux communes d’exercer pleinement leurs compétences fortement réduites depuis la création de la Métropole et l’acte III de la décentralisation. Notre village a toujours su résister et la route des « maquisards » au-dessus du village nous en rappelle l’histoire.

Nous devons nous opposer  aux projets remettant en cause l’intégrité et l’autonomie de la commune et en particulier souhaitant transformer  notre village en un quartier de la métropole ou bétonner au nom de l’OIN.

Nous soutiendrons tous les projets ne remettant pas en cause les intérêts de notre commune.